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STATUTS


ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE DE SCHILTIGHEIM ET ENVIRONS

TITRE 1. - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Article 1.

NOM et SIÈGE:
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts par modification des anciens statuts une association qui a pour titre.
"ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE DE SCHILTIGHEIM ET ENVIRONS"
régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenus en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924 et les textes subséquents. Cette association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de SCHILTIGHEIM en date du 2 novembre 1932, volume 2, folio 44.

Le siège social de l'association est fixé à :
67300 SCHILTIGHEIM, 11, rue de Provence

Le siège peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du Président et approbation du comité directeur.

Article 2 OBJET:
L'association a pour but: Les discussions d'ordre politique ou religieux sont interdites au sein de l'association.

Article 3. DURÉE :
La durée de l'association est illimitée sauf en cas de dissolution prévu par l'article 17 des présents statuts.

TITRE II - VIE DE L'ASSOCIATION

Article 4. RESSOURCES :
Les ressources de l'association sont constituées par : Article 5. COMPOSITION :
L'association se compose de : Pour être membre actif cadre de réserve, il faut justifier la possession de l'un des grades suivants dans les réserves: officier, sous-officier, caporal ou brigadier-chef, caporal ou brigadier, soit être militaire du rang de réserve, affecté et titulaire d'un engagement à servir dans la réserve, susceptible de devenir sous-officier. Article 6. CONDITION D'ADHÉSION:
La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l'association et par souscription d'un bulletin d'adhésion faite par les membres auprès de chaque responsable de section.
Par son adhésion le membre accepte de se conformer sans réserve aux statuts et règlements intérieurs.
La direction et les sections tiennent à jour une liste de l'ensemble des membres.

Article 7. COTISATION:
La cotisation annuelle est proposée par le Comité Directeur et soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 8. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE:
La qualité de membre se perd par : Il est possible au membre exclu de faire appel de la décision devant une assemblée générale dans un délai d'un mois.

Article 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (composition et convocation) :
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association .
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l'assemblée générale sur demande du comité directeur ou de 1/10ème des membres dans un délai de un mois.
La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour et est adressée, par écrit, au moins 15 jours à l'avance.

Article 10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (pouvoirs):
L'assemblée générale a les pouvoirs suivants:
Approbation des comptes de l'exercice clos, fixation du montant de la cotisation, vote du budget, élection des membres du comité de direction ainsi que des réviseurs aux comptes.
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus à un outre organe de l'association.
Tous les votes à l'assemblée générale se font à la majorité absolue des membres présents, quel qu'en soit le nombre.
Chaque membre ne peut détenir plus de trois mandats y compris le sien.
Le vote par correspondance est interdit.
Ne sont électeurs que les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l'élection, adhérents de l'association depuis 6 mois au moins et à jour de leur cotisation.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président et le secrétaire.
En ce qui concerne les réviseurs aux comptes qui ne font pas partie du comité directeur, ils sont élus au nombre de deux pour une durée de deux ans renouvelable par moitié chaque année.

Article 11. LA DIRECTION (composition) :
L'association est administrée par un comité directeur élu par l'assemblée générale et comprenant huit membres au moins et seize membres au plus dont: Ces membres élus pour trois ans, votent lors de la réunion suivant l'assemblée générale la composition du bureau.
Cette élection a lieu à main levée ou au vote secret si l'un des membres le demande.
Le président ou le vice président doivent être un membre issu des sous-officiers ou officiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du comité sont issus par moitié des sections sportives et par moitié des membres de l'association.
Les membres du comité directeur sont élus pour trois ans par l'assemblée générale des membres et choisis en son sein.
Les conseils d'administration des sections sportives élisent en leur sein un bureau comprenant au minimum, un président, un trésorier, un secrétaire ou trésorier-secrétaire.
Le responsable de la section ainsi que l'une des personnes sus-nommée feront partie d'officier du comité directeur.
Leurs noms devront être communiqués au président avant l'assemblée générale.
Le comité directeur peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voie consultative.
Il est tenu un procès verbal des séances signés par le président et le secrétaire.
La présence de la moitié plus un des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La direction peut être révoquée par l'assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés pour non respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.

Article 12. LE COMITÉ DIRECTEUR (pouvoirs)
Le comité directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soit effectuées.
Le comité directeur se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum trois fois par an.
Tous le courrier destiné à l'association est à adresser au domicile du président.

Article 13 - LE PRÉSIDENT :
Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et vieille au respect des décisions de la direction.
Le Président assume les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

Article 14 - LE TRÉSORIER :
Le trésorier fait partie des membres de la direction. Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Il respectera le plan comptable associatif étant précisé que l'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 15 - LE SECRÉTAIRE :
Le secrétaire fait partie des membres de la direction. Il rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.

Article 16 - MODIFICATION DES STATUTS :
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale à une majorité de deux/tiers des membres à jour de leurs cotisations.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 9 des présents statuts.

Article 17 - DISSOLUTION :
La dissolution de l'association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale extraordinaire des membres.
Cette assemblée devra comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée sera de nouveau convoquée à 15 jours d'intervalle au moins, et cette fois elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents.
L'assemblée désignera également un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association (membres ou non de l'association).
L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire ou patriotique.
En aucun cas les biens ne pourront être répartis entre les membres de l'association.

Article 18 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
Si elle le désire et si cela devient nécessaire le comité directeur pourra établir un règlement intérieur qui devra être approuvé par l'assemblée générale. Chaque section peut également établir un règlement intérieur pour son activité propre. Celui-ci devra être transmis au comité directeur qui décidera de son bien fondé et l'approuvera ou le rejettera.

Article 16 - DIVERS :
Les présents statuts annulent et remplacent toutes dispositions statutaires antérieures.
Tous pouvoirs sont donnés au Président ou au Secrétaire pour effectuer toutes les formalités administratives et légales nécessaires.

Fait à SCHILTIGHEIM, le dix sept juin deux mille cinq.


Président : POUSSEREAU Daniel
3, rue des Champs
67170 DONNENHEIM
Tél. : 03.88.51.41.31 ou 06.03.58.79.36
poussereau.daniel@wanadoo.fr

Président - Daniel Pousserau

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